Conditions générales de vente

Article 1 : généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser le déroulement de la relation entre le vendeur et l’acheteur. Elles définissent les droits et obligations des deux parties. Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur conserve bien entendu à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 2 : description générale des produits et services Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock

Les photographies des produits sont non contractuelles. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits, toutefois nous ferons tout notre possible pour conserver la véracité des propos tenus. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et services présentés par simple demande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail du Responsable marketing : CONTACT. AriCad se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. Cependant, AriCad s’interdit de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 3 : tarifs

La liste des prix vendeur ne constitue pas une offre. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable notamment si le prix de base des éditeurs est modifié. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la réception de la commande. Nos prix sont présentés hors taxes, nets en euros. Les frais d’emballages et de transports sont à la charge du client. Toutes taxes non comprises seront facturées en plus. AriCad se donne le droit de refuser une commande au cas où les tarifs auraient évolué de manière significative. Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande : CONTACT

Article 4 : modes de paiement

Les paiements doivent être effectués par virement à la commande, par chèque à la commande, ou par carte banquaire. En cas de paiement échelonné accepté par le vendeur, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra la totalité du prix immédiatement exigible.

Article 5 : stocks et disponibilités

Les stocks indiqués sur le site sont inventoriés chaque nuit, il se peut donc que des changements aient lieu dans les quantités en cours de journée sans que cela apparaisse sur le site. AriCad s'engage à avertir le client en cas de rupture de stock sur sa commande. En outre, les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de AriCad, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de AriCad. Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, AriCad informera les clients par mail ou courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, AriCad pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à notre charge. À défaut pour AriCad de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé dans les meilleures conditions possibles.

Article 6 : facturation

Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé. Le client, suivant ses besoins, pourra obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande : CONTACT.

Article 7 : livraison

Nos envois son réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste en courrier normal concernant les supports de cours et par transporteur pour les logiciels. À cet effet le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. AriCad ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La Poste ou du transporteur, pour ce dernier les horaires d'ouverture devront être précisés.

Article 8 : garanties

Les produits sont garantis par le constructeur ou l’éditeur de logiciels contre tout défaut de fabrication suivant les conditions définies par ceux-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une déclaration écrite sous les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur ou de l’éditeur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre, tous nos produits sont garantis 1 an minimum soit par AriCad soit par le constructeur. Bien entendu, nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage de nos produits ni les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.

Article 9 : rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121.16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine : emballages, accessoires, manuels, etc. Les produits tels que logiciels, CD, DVD ne devront pas avoir été descellés. Les documents d’enregistrement de garantie ou de licence ne devront pas avoir été remplis par l’acheteur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 10 : service clientèle

Afin d’obtenir d’avantage d’informations sur nos produits, services etc., n’hésitez pas à contacter notre service client mis à votre disposition : CONTACT

Article 11 : responsabilités

AriCad ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 12 : réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix facturé. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais de l’acheteur.

Article 13 : litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat et faute d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Article 14 : informatique et liberté

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations fiables et sincères vous concernant. Faute de véritables informations, AriCad a la possibilité de saisir la CNIL à l’encontre du prospect ou client.

Article 15 : clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur.

Article 16 : droits d'utilisations

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.


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